La Votation · France

Des textes, pas des promesses

Des propositions d'initiatives sourcées, sur le modèle des brochures suisses — soumises au débat, pas imposées d'en haut.

N°6 · Le point de départ

Créer l'initiative populaire

Un texte proposé par des citoyens seuls, sans aucun parlementaire nécessaire.

N°5 · Bloquer une loi

Un droit de veto citoyen

Réformer le RIP pour bloquer rapidement une loi tout juste votée, comme en Suisse.

N°1 · Ouvert au vote

Réforme des retraites

Un deuxième pilier capitalisé et collectif, en complément de la répartition.

N°2 · Ouvert au vote

Frein à l'endettement

Une règle constitutionnelle d'équilibre budgétaire, choisie par les citoyens.

N°3 · Ouvert au vote

Fiscalité départementale

Un socle national inchangé, une vraie concurrence fiscale locale en plus.

N°4 · Ouvert au vote

Apprentissage et passerelles

Des passerelles vers le supérieur, pas une voie sans retour.

N°7 · Ouvert au vote

Vote par internet

Un canal de vote en plus, jamais à la place du bureau de vote.

N°8 · Ouvert au vote

Clause miroir

Interdit ici, interdit aux frontières — à l'import comme à l'export.

N°9 · Ouvert au vote

Jugement majoritaire

Noter chaque liste, pas en cocher une seule — testé aux municipales.

N°10 · Ouvert au vote

Le mandat national, à la suisse

Temps partiel, pas de régime à part, indemnité proche de la médiane.

N°11 · Ajourné

L'assurance maladie, à la suisse

Des caisses en concurrence sur le prix, une franchise à option — comme en Suisse. Vote suspendu, éléments manquants.

N°12 · Ouvert au vote

Les jours-amende

Moins de prisons courtes, plus de peines qui se paient — pas seulement par l'État.

N°13 · Ouvert au vote

La taxe carbone redistribuée

Ce que l'État touche aujourd'hui reste inchangé — mais ce qui augmente vous revient, comme en Suisse.

N°14 · Ouvert au vote

Le service citoyen unifié

Deux voies, un même statut — plutôt que deux dispositifs français qui s'ignorent.

N°15 · Ouvert au vote

La vie pratique à l'école, à la suédoise

Coudre, cuisiner, réparer — des compétences qu'on ne laisse plus au hasard, ni au genre.

N°16 · Ouvert au vote

Le patrimoine des parlementaires, en ligne

Ce qui existe déjà pour le gouvernement, étendu aux députés et sénateurs — sans déplacement en préfecture.

N°17 · Ouvert au vote

Un impôt sur la fortune, à la suisse

Base large, taux bas, plafonné — l'inverse de la taxe Zucman sur les deux points qui l'ont fait échouer.

N°18 · Ouvert au vote

Un quota d'immigration de travail, par décret

Deux fois censuré en France, voté en Suisse, appliqué chaque année en Italie.

N°19 · Ouvert au vote

Cannabis : un marché encadré sous licences

Un marché encadré sous licences, plutôt qu'un marché noir non taxable — à partir de ce qui a fonctionné ailleurs.

N°20 · Ouvert au vote

Travail du sexe : sortir de l'ambiguïté juridique

Décriminalisation à la néo-zélandaise, plutôt que le régime hybride actuel — proxénétisme et traite restent des crimes.

N°21 · Ouvert au vote

Fuites de données : indemniser, pas seulement sanctionner

Un droit à réparation automatique et plafonné pour les victimes, à la californienne — sans faire des données un bien cessible.

N°22 · Ouvert au vote

Aide à mourir : sortir de l'exil

Un cadre légal strict, inspiré du modèle le plus documenté au monde — pour ne plus obliger les Français à partir à l'étranger.

N°23 · Ouvert au vote

Aides publiques aux entreprises : transparence et conditionnalité

Transparence et conditionnalité, à partir des propres recommandations du Sénat — jamais transformées en loi.

N°24 · Ouvert au vote

Psilocybine et LSD : un dernier recours encadré

Un accès dérogatoire encadré à l'hôpital, sur le modèle suisse de l'usage compassionnel — pas une légalisation, pas le modèle Oregon.

N°25 · Ouvert au vote

Le prix de l'électricité, sous contrôle légal

Ce que l'État promet aujourd'hui par accord avec EDF, la loi devrait le garantir.

Prochainement

À venir

Une nouvelle initiative arrive bientôt.