N°6 Votation citoyenne · sur le modèle des brochures suisses
Une initiative 100 % citoyenne
Créer un droit de proposer un texte, sans avoir besoin d'un seul parlementaire
Celle-ci est le vrai point de départ. Le référendum citoyen (n°5) sert à bloquer une loi existante. Celle-ci propose autre chose : un droit entièrement nouveau, permettant aux citoyens seuls de rédiger et faire voter un texte inédit — sans passer par 185 parlementaires. C'est exactement ce que ce site simule depuis le premier jour.
01 Le contexte
La France n'a, à ce jour, strictement aucun mécanisme permettant à des citoyens seuls de proposer un texte au vote populaire. Le référendum d'initiative partagée (RIP), même réformé, nécessite toujours qu'au moins 185 parlementaires co-signent la proposition avant que les citoyens puissent commencer à récolter des signatures. Sans soutien parlementaire, aucun texte citoyen ne peut jamais atteindre le peuple.
La Suisse, elle, dispose de l'initiative populaire depuis 1891 : un comité de 7 à 27 citoyens peut rédiger un texte constitutionnel et le soumettre directement au peuple, sans qu'aucun parlementaire n'intervienne pour l'autoriser à démarrer.
02 Le texte proposé
Un droit d'initiative populaire, calqué sur le modèle suisse :
Un comité de citoyens (sans parlementaires) peut rédiger un texte destiné à être inscrit dans la Constitution et le soumettre directement au vote.
Environ 870 000 signatures à réunir en 18 mois — le seuil réellement proportionnel à l'initiative populaire suisse (100 000 signatures pour 5,6 millions d'électeurs).
Le Parlement peut examiner le texte et proposer un contre-projet, soumis au vote en même temps que le texte citoyen — mais ne peut jamais empêcher la tenue du vote.
Vote à dates fixes et brochure officielle neutre, comme pour le référendum citoyen (n°5).
03 Les arguments
Pour
Comble un vide total : aucun mécanisme français ne permet aujourd'hui à des citoyens seuls de proposer un texte.
Un seuil réellement proportionnel au modèle suisse, pas un chiffre arbitraire.
Le contre-projet parlementaire garde un rôle réel au Parlement, sans lui laisser de droit de veto.
C'est le mécanisme qui rendrait toutes les propositions de ce site réellement votables un jour.
Contre
18 mois de collecte et 870 000 signatures restent un effort d'organisation considérable.
Un texte constitutionnel mal rédigé par des citoyens peut créer des difficultés juridiques.
Risque de doublon avec le référendum citoyen (n°5) si les deux usages ne sont pas bien distingués dans la pratique.
Nécessite une révision constitutionnelle d'ampleur, un processus long et incertain.
04 Sources
Confédération suisse — Initiative populaire fédérale, art. 138-139 de la Constitution.
Parlement suisse — Faits et chiffres sur les initiatives populaires.
INSEE — Corps électoral 2026.
Confédération suisse (EDA) — Système politique, 5,6 millions d'électeurs.
Vote indicatif et anonyme — sert à mesurer l'intérêt, sans aucune valeur légale.
Avez-vous lu le texte ci-dessus, ainsi que les arguments pour et contre ?
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