N°19 Votation citoyenne · sur le modèle des brochures suisses
Cannabis : un marché encadré sous licences
Un marché encadré sous licences, plutôt qu'un marché noir non taxable
01 Le contexte
Le cannabis reste la substance illicite la plus consommée en France : 900 000 usagers quotidiens et 21 millions de personnes en ayant déjà consommé au moins une fois, selon les chiffres de cadrage de l'Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT). Le marché noir qui les approvisionne pèse environ 2,7 milliards d'euros de chiffre d'affaires estimé en 2023 — un marché entièrement intouchable pour le fisc et invisible pour le contrôle sanitaire. Malgré une répression continue, les saisies de cannabis ont baissé de 19 % en 2024, une deuxième année consécutive de recul, signe que la pression policière seule ne réduit pas la disponibilité du produit.
02 Le texte proposé
Remplacer l'interdiction totale par un marché encadré sous licences privées, avec plusieurs canaux de vente en concurrence (pharmacies, boutiques spécialisées, clubs associatifs à but non lucratif), un prix légal calé pour rivaliser avec le marché noir, une traçabilité obligatoire, et une fiscalité affectée en priorité à la prévention et aux soins d'addictologie.
03 Les arguments
Pour
Un marché noir qui recule face à la concurrence légale : au Canada, la part de marché légale a fini par dépasser 80 % des dépenses en cannabis une fois le prix devenu compétitif.
Un produit enfin contrôlé — traçabilité, taux de THC plafonné, absence de produits de coupe.
Des recettes fiscales fléchées vers la prévention, financées par les usagers plutôt que par le contribuable général.
Un allègement judiciaire réel : le recul des arrestations et de la stigmatisation est le bénéfice le plus solidement établi cinq ans après la légalisation canadienne.
Contre
Un risque de hausse de la consommation : le bilan canadien à 5 ans montre une augmentation ou une stabilité de la plupart des indicateurs de santé liés au cannabis.
Le marché noir ne disparaît pas automatiquement : en Uruguay, seuls 27 % des consommateurs s'approvisionnaient sur le circuit légal en 2021, faute d'une offre assez large dès le départ.
Un signal potentiellement ambigu envers les mineurs, malgré l'interdiction de vente.
Un cadre mal calibré peut fragiliser les acteurs légaux eux-mêmes : au Canada, taxes élevées et bureaucratie ont poussé des producteurs légaux à quitter le marché.
04 Sources
OFDT — Drogues et addictions, chiffres clés 2025 ; L'offre de stupéfiants en France en 2024.
Santé Canada — Évaluation horizontale de la légalisation et la réglementation stricte du cannabis 2017-2022.
Direction générale du Trésor (France) — Note sur le bilan à 5 ans de la légalisation canadienne.
OFSP/BAG (Suisse) — Analyse des résultats des essais pilotes de cannabis dans les villes suisses.
IRCCA (Uruguay) — Rapports annuels de régulation du cannabis.
EUDA (Observatoire européen des drogues et des toxicomanies) — Modèles pour un approvisionnement légal en cannabis.
Vote indicatif et anonyme — sert à mesurer l'intérêt, sans aucune valeur légale.
Avez-vous lu le texte ci-dessus, ainsi que les arguments pour et contre ?
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