Noter chaque liste, pas en cocher une seule

Résumé exécutif

Le scrutin majoritaire à deux tours, utilisé pour la plupart des élections françaises, encourage le "vote utile" : au premier tour, l'électeur choisit souvent moins le candidat qu'il préfère que celui qu'il juge capable de battre celui qu'il redoute. Le jugement majoritaire, une méthode inventée en 2007 par deux chercheurs du CNRS, Michel Balinski et Rida Laraki, propose une alternative : chaque électeur note chaque candidat ou chaque liste sur une échelle commune de mentions, et celui qui obtient la meilleure évaluation majoritaire l'emporte.

Cette méthode n'a encore jamais été utilisée pour une élection publique et contraignante, nulle part dans le monde — uniquement pour des primaires de partis, des budgets participatifs ou des sondages menés en parallèle d'élections réelles. Ce texte propose une expérimentation prudente et circonscrite : les élections municipales, dans les communes volontaires, en s'appuyant sur la réforme du scrutin de liste de 2025 qui limite déjà le nombre d'options à évaluer à quelques listes par commune.

1. Le diagnostic : un scrutin qui déforme l'expression du vote

Avec le scrutin majoritaire à deux tours, chaque bulletin ne porte qu'une seule information : le nom pour lequel l'électeur a voté. Il ne dit rien de son avis sur les autres candidats — un électeur qui adore un candidat et un électeur qui le tolère à peine votent de façon identique. Ce mécanisme peut aussi produire des résultats sensibles à la présence de candidatures mineures, un phénomène documenté depuis l'élection présidentielle de 2002. Les chercheurs à l'origine du jugement majoritaire ont conçu leur méthode précisément pour mesurer plus fidèlement l'opinion des électeurs sur l'ensemble des candidats, pas seulement sur leur préféré.

2. Aucun pays ne l'a encore testé en conditions réelles

Le jugement majoritaire a été expérimenté à plusieurs reprises en France, toujours en dehors du cadre d'une élection officielle : à Orsay lors de la présidentielle de 2007, par des sondages OpinionWay/Terra Nova menés en parallèle des présidentielles de 2012 et 2022, par la plateforme LaPrimaire.org en 2017, dans le budget participatif de la Ville de Paris, et plus récemment lors d'une primaire de parti à Angers en juin 2026 pour désigner un candidat aux élections municipales. Aucune de ces utilisations n'avait de valeur légale contraignante. Ce serait donc une première mondiale que d'introduire le jugement majoritaire dans une élection publique officielle, même à titre expérimental — un facteur d'incertitude à assumer clairement.

3. Le nouveau scrutin de liste, une fenêtre d'opportunité

Une loi du 21 mai 2025 a généralisé le scrutin de liste paritaire à toutes les communes françaises, y compris celles de moins de 1 000 habitants, en supprimant le panachage. À partir des élections municipales de mars 2026, chaque électeur choisit entre un petit nombre de listes complètes, sans pouvoir les modifier — alors qu'auparavant, dans les petites communes, un électeur pouvait recomposer sa propre liste parmi des dizaines de candidatures individuelles. Cette réforme rend le jugement majoritaire concrètement praticable aux municipales : le nombre d'options à évaluer par électeur devient comparable à celui d'une élection présidentielle (quelques candidats ou listes), pas à celui de l'ancien scrutin à panachage.

4. La proposition pour la France

Principe 1 — Une expérimentation, pas une généralisation

Le mode de scrutin des élections municipales relève d'une loi ordinaire (code électoral), pas de la Constitution — contrairement à l'élection présidentielle, dont l'article 7 de la Constitution décrit explicitement le scrutin à deux tours. C'est pourquoi ce texte cible les municipales, pas la présidentielle, pour un premier test.

Principe 2 — Le dépouillement reste manuel et public

Certains partisans du jugement majoritaire estiment que sa complexité justifierait un dépouillement électronique. Ce texte fait le choix inverse, pour ne pas importer dans cette expérimentation les problèmes de confiance déjà documentés autour du vote électronique : le dépouillement doit rester manuel et public, comme pour les autres scrutins municipaux.

Principe 3 — Un coût assumé, pas caché

Les promoteurs du jugement majoritaire estiment eux-mêmes que le temps de dépouillement est à peu près proportionnel au nombre d'options évaluées. Avec quelques listes par commune, ce temps resterait raisonnable mais réel — ce texte assume que les résultats puissent être connus avec un léger délai, plutôt que de promettre une rapidité qu'il ne peut pas garantir.

Principe 4 — Une évaluation avant toute extension

Avant d'envisager une généralisation à d'autres élections, un rapport d'évaluation doit documenter ce qui a réellement fonctionné : temps de dépouillement, taux de bulletins nuls, satisfaction des électeurs.

5. Projet de texte de loi

Cette réforme modifie le code électoral pour les élections municipales — c'est une loi ordinaire, pas une révision constitutionnelle. Elle ne concerne pas l'élection présidentielle, dont le mode de scrutin est fixé par l'article 7 de la Constitution.

6. Ce que cette réforme ne doit pas promettre

1. Elle ne garantit pas un dépouillement aussi rapide que le scrutin actuel : les résultats pourraient être connus avec un délai supplémentaire.
2. Elle ne s'appuie sur aucun précédent d'élection publique contraignante ailleurs dans le monde : ce serait une première, avec l'incertitude que cela comporte.
3. Elle ne garantit pas que les candidats les plus consensuels soient toujours les plus adaptés à la fonction : c'est un choix de méthode, pas une neutralité absolue.
4. Elle ne s'applique pas à l'élection présidentielle, qui nécessiterait une révision constitutionnelle distincte de ce texte.

Indicateurs de suivi à inscrire dans la loi

• Nombre de communes ayant recours à l'expérimentation, et taille de leur population.
• Temps moyen de dépouillement constaté, comparé au scrutin de liste classique.
• Taux de bulletins nuls et taux de participation, comparés aux précédentes élections municipales de la commune.
• Nombre de cas de départage d'égalités et clarté perçue de la règle appliquée.

Conclusion

Le jugement majoritaire répond à un vrai défaut du scrutin actuel — l'appauvrissement de l'expression du vote au vote utile — avec une méthode déjà éprouvée dans des cadres non contraignants depuis près de vingt ans. Mais l'absence de tout précédent d'élection publique officielle ailleurs dans le monde, et le coût réel de dépouillement reconnu par ses propres promoteurs, justifient une expérimentation prudente plutôt qu'une généralisation immédiate.

La réforme du scrutin de liste de 2025 crée une fenêtre d'opportunité inédite pour ce test, au bon niveau (municipal, pas présidentiel) et au bon moment. C'est cette prudence méthodique, plus que l'enthousiasme pour la méthode elle-même, qui doit guider la décision.